Conditions générales d'utilisation (CGU)
En vigueur au 01/12/2025
Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par ORIGIN SOUND et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».
Article 1 : Les mentions légales
L’édition et la direction de la publication du site https://www.originsound.fr/ est assurée par Aline Jouanin, domicilié 7bis impasse de l'école.
Numéro de téléphone est 0664296763
Adresse e-mail enila.j@gmail.com.
L'hébergeur du site https://www.originsound.fr/ est la société O2 switch, dont le siège social est situé au Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, avec le numéro de téléphone : 04 44 44 60 40.
ARTICLE 2 : Accès au site
Le site https://www.originsound.fr/ permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
Le site internet propose les services suivants :
sonothérapie, voyages sonores, formations, achat en ligne.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
ARTICLE 3 : Collecte des données
Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit :
· via un formulaire de contact
ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son...) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.
La marque ORIGIN SOUND est une marque déposée par ALINE JOUANIN. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.
L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
ARTICLE 5 : Responsabilité
Les sources des informations diffusées sur le site https://www.originsound.fr/ sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site https://www.originsound.fr/ ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.
Le site https://www.originsound.fr/ ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.
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ARTICLE 6 : Liens hypertextes
Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site https://www.originsound.fr/. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.
ARTICLE 7 : Cookies
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site https://www.originsound.fr/. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.
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En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte.
L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.
CGU réalisées sur http://legalplace.fr/
Conditions générales de vente (CGv)
En vigueur au 01/12/2025
Article 1 : Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles ORIGIN SOUND fournit des prestations de services m destination de consommateurs.
Elles s’appliquent à toutes les offres de services et à toutes les commandes passées par le Client auprès du Prestataire, à l’exclusion de tout autre document. Le fait pour le Client de passer commande implique son adhésion pleine et entière aux présentes CGV.
Article 2 : Identification du Prestataire
✔ Raison sociale : ORIGIN SOUND
✔ Forme juridique : Micro-entreprise
✔ Adresse du siège social : 7 bis impasse de l’école, 56250 St Nolff
✔ SIRET : 87879092200024
✔ Représentant légal : Aline Jouanin
✔ Téléphone : 06.64.29.67.63
✔ E-mail : contact@originsound.fr
✔ URL du site internet (le cas échéant) : https://www.originsound.fr
Article 3 : Services proposés
Description des services
Le Prestataire propose des prestations de services (ex. : séances de sonothérapie, formation, voyages sonores collectifs, etc.) dont les caractéristiques essentielles sont présentées sur le site internet https://www.originsound.fr/ou décrites dans les devis/contrats.
Limitations
Le Prestataire se réserve le droit de modifier à tout moment l’offre de service sans pour autant porter atteinte aux commandes en cours.
Article 4 : Processus de commande
Demande et devis
Le Client peut contacter le Prestataire pour obtenir un devis ou un descriptif des services proposés. Le devis précise la nature de la prestation, son prix et ses modalités d’exécution (délais, éventuels prérequis, etc.).
Validation de la commande
La commande est considérée comme ferme et définitive lorsque le Client a
✔ Accepté par écrit (ou en ligne) le devis ou la proposition commerciale,
✔ Payé l’éventuel acompte prévu dans le devis (le cas échéant),
✔ Pris connaissance et accepté les présentes CGV.
Modification ou annulation
Toute demande de modification ou d’annulation de commande après validation doit être soumise à l’accord écrit du Prestataire. Le Prestataire se réserve le droit d’appliquer des frais d’annulation en cas de demande tardive ou de coûts déjà engagés.
Article 5 : Tarifs et conditions de paiement
Tarifs
Les tarifs sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire. Ils sont affichés sur le site internet https://www.originsound.fr/, ou mentionnés dans le devis. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande validée.
Les éventuels rabais, remises ou ristournes accordés par le Prestataire seront indiqués dans le devis ou communiqués avant la validation de la commande, en fonction des offres promotionnelles ou conditions spécifiques applicables.
Paiement
Le paiement peut s’effectuer selon les modalités indiquées (carte bancaire, virement, chèque etc.). Le règlement total (ou l’acompte) doit être effectué selon les termes convenus (ex.: à la commande, après la prestation, selon un échéancier...).
Retard de paiement
Tout retard de paiement pourra donner lieu à l’application de pénalités de retard et d’une indemnité forfaitaire de recouvrement, conformément aux dispositions légales en vigueur. Le Prestataire se réserve le droit de suspendre l’exécution de ses obligations en cas de non-paiement.
Article 6 : Exécution des prestations
Délai d’exécution
Les prestations sont exécutées dans les délais indiqués lors de la commande ou dans le devis. Ces délais sont fournis à titre indicatif. Le Prestataire met tout en œuvre pour respecter les délais, mais ne saurait être tenu responsable des retards imputables au Client ou à un cas de force majeure.
Obligations du Prestataire
Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens : il mettra en œuvre toutes les compétences et ressources nécessaires pour réaliser la prestation conformément au descriptif.
Obligations du Client
Le Client s’engage à :
✔ Fournir toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation de la prestation,
✔ Collaborer activement avec le Prestataire,
✔ Respecter les éventuelles consignes ou prérequis techniques.
Article 7 : Droit de rétractation (pour les contrats conclus m distance)
Principe
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation (France) ou réglementation équivalente dans votre pays, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation sans donner de motif ni payer de pénalité.
Exceptions
Le Client reconnaît que, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation (ou équivalent local), le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai rétractation ou dans d’autres cas spécifiques (ex. : prestations personnalisées urgentes, etc.).
Modalités d’exercice
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision au Prestataire (courrier recommandé, e-mail, etc.) et renvoyer, le cas échéant, tout matériel fourni par le Prestataire. Le Prestataire remboursera le Client des sommes versées dans un délai de 14 jours suivant la réception de la demande de rétractation (ou du matériel, s’il y en a).
Article 8 : Responsabilité
Limitation de responsabilité
Le Prestataire ne saurait être tenu pour responsable des dommages indirects (perte d’opportunité, perte de chiffre d’affaires, etc.) subis par le Client. La responsabilité du Prestataire est limitée au montant payé par le Client pour la prestation litigieuse.
Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable si l’exécution du contrat est retardée ou empêchée par un cas de force majeure (grève, pandémie, catastrophe naturelle, etc.). Les obligations sont alors suspendues pendant la durée de l’événement.
Article 9 : Propriété intellectuelle
Sauf dispositions contraires, le Prestataire reste le titulaire exclusif des droits de propriété intellectuelle sur les éléments (documents, méthodes, outils) fournis dans le cadre de la prestation. Le Client dispose d’un droit d’utilisation strictement personnel et
non cessible. Toute reproduction ou représentation sans autorisation préalable est interdite.
Article 10 : Données personnelles
Le Prestataire collecte et traite les données personnelles du Client conformément à la législation en vigueur (RGPD, Loi Informatique et Libertés, etc.). Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition pour des motifs légitimes, qu’il peut exercer en contactant le Prestataire (coordonnées indiquées m l’article 2).
Article 11 : Médiation et règlement des litiges
Réclamation
En cas de litige, le Client est invité à contacter le service client du Prestataire pour trouver une solution amiable.
Médiation (France)
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige. Les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées au Client sur simple demande ou via le site du Prestataire.
Tribunal compétent
À défaut d’accord amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du lieu du domicile du Client ou selon la législation applicable, sous réserve des dispositions légales d’ordre public.
Article 12 : Dispositions finales
Si l’une des clauses des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.