MENTIONS Légales

MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site originsound l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Edition du site 

Le prĂ©sent site, accessible Ă  l’URL https://www.originsound.fr/ (le « Site »), est Ă©ditĂ© par :

Aline Jouanin, résidant 7bis impasse de l'école 56250 St Nolff, de nationalité Française (France), né(e) le 06/11/1985,

Hébergement
Le Site est hébergé par la société O2Switch, situé 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, (contact téléphonique ou email : (+33) 4 44 44 60 40).

Directeur de publication 
Le Directeur de la publication du Site est Aline Jouanin.

Nous contacter 
Par tĂ©lĂ©phone : +33664296763

Par email : contact@originsound.fr

Par courrier : 7bis impasse de l'Ă©cole 56250 St Nolff

Données personnelles

Le traitement de vos données à caractÚre personnel est régi par notre Charte du respect de la vie privée, disponible depuis la section "Charte de Protection des Données Personnelles", conformément au RÚglement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 («RGPD»).


Génération des mentions légales par Legalstart.

politique de confidentialité

Date de derniĂšre mise Ă  jour : 02 / 12 /2025

La prĂ©sente charte sur le respect de la vie privĂ©e a pour objectif de formaliser notre engagement quant au respect de la vie privĂ©e des utilisateurs du site internet https://www.originsound.fr/ exploitĂ© par O2 switch.

Dans le cadre de la mise à disposition de notre Site, nous traitons vos données à caractÚre personnel dans le respect du RÚglement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et dans les conditions exposées ci-aprÚs.

Une donnĂ©e Ă  caractĂšre personnel dĂ©signe toute information se rapportant Ă  une personne physique identifiĂ©e ou identifiable. Nous collectons et traitons des donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel dans le cadre de la fourniture de nos Services ou de la communication Ă  propose de ces Services exclusivement, en stricte conformitĂ© avec le RGPD. 

Nous collectons uniquement des données à caractÚre personnel adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Ainsi, il ne vous sera jamais demandé de renseigner des données à caractÚre personnel considérées comme « sensibles », telles que vos origines raciales ou ethniques, vos opinions politiques, philosophiques ou religieuses.

En vous enregistrant sur le Site, vous nous autorisez Ă  traiter vos donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel conformĂ©ment Ă  la Charte. Si vous refusez les termes de cette Charte, veuillez vous abstenir d’utiliser le Site ainsi que les Services.

1. COLLECTIONS DES DONNÉES

Nous sommes susceptibles de recueillir et de conserver vos données à caractÚre personnel, notamment lorsque vous :

  • naviguez sur le Site

  • crĂ©ation de compte et paiement en ligne

  • nous contactez, via le formulaire de contact.

Nous utilisons vos donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel pour permettre la mise en Ɠuvre et la gestion des Services du Site et rĂ©pondre Ă  vos demandes spĂ©cifiques. Nous utilisons Ă©galement vos donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel dans le but d'exploiter et d'amĂ©liorer nos Services, notre Site et notre dĂ©marche. Ces informations sont utilisĂ©es uniquement par nos soins et nous permettent de mieux adapter nos Services Ă  vos attentes. 

Si vous avez dĂ©cidĂ© de recevoir des courriels et messages de notre part lors de la crĂ©ation de votre Compte, vous recevrez alors des messages Ă©lectroniques et alphanumĂ©riques portant sur nos produits et promotions. Nous utiliserons alors les donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel que vous avez fournies lors de votre enregistrement. Vous pouvez vous dĂ©sabonner de ces envois Ă  tout moment. 

1.1 Navigation sur le Site

DonnĂ©es de connexion. Ă€ chaque fois que vous vous connectez Ă  notre Site, nous recueillons des donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel telles que, notamment, votre adresse IP et l’adresse MAC de votre ordinateur, la date et l'heure de connexion, ainsi que des informations sur le navigateur que vous utilisez.

DonnĂ©es de navigation. Nous recueillons Ă©galement les informations permettant d'identifier de quelle façon vous accĂ©dez au Site, quelles sont les pages consultĂ©es et pendant combien de temps. Dans ce cadre, nous pouvons avoir recours Ă  l'utilisation de Cookies tel que prĂ©cisĂ© au paragraphe 6 ci-dessous.

1.2 CrĂ©ation d’un Compte

L’accĂšs Ă  certains de nos Services nĂ©cessitent la crĂ©ation prĂ©alable d’un Compte. ConformĂ©ment aux Conditions GĂ©nĂ©rales, il vous sera demandĂ© de renseigner un certain nombre de donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel lors de la crĂ©ation de votre Compte, notamment vos noms et prĂ©noms, votre adresse postale, votre adresse email et votre numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone.

1.3 Paiement

Certains des Services disponibles sont payants. A cette fin, vous acceptez que nous puissions avoir recours à des prestataires de services externes qui peuvent collecter des données à caractÚre personnel dans le but de permettre le bon fonctionnement des services de traitement des paiements par carte de crédit ou tout autre moyen de paiement et, le cas échéant, de livraison de produits ou services.

Pour rĂ©gler votre achat, vous devez fournir vos coordonnĂ©es de facturation ainsi que vos coordonnĂ©es de paiement, et notamment le numĂ©ro de votre carte bancaire, la date de validitĂ©, le code de sĂ©curitĂ© et le nom du titulaire de la carte en cas de paiement par carte bancaire 

Il peut Ă©galement vous ĂȘtre demandĂ© de fournir le nom de votre opĂ©rateur tĂ©lĂ©com, le modĂšle de votre tĂ©lĂ©phone portable et un numĂ©ro de portable valide afin de pouvoir fournir les instructions d’achat directement Ă  travers votre tĂ©lĂ©phone mobile.

Nous conservons les détails de vos paiements, ainsi que les détails des achats que vous effectuez. Le détail des transactions est conservé soit dans nos systÚmes soit chez le prestataire externe. Cette conservation est effectuée à des fins internes, notamment pour la comptabilité, la conformité et à des fins juridiques, conformément au paragraphe 5 de la présente Charte.

1.4 AdhĂ©sion Ă  notre Newsletter

Lors de la crĂ©ation de votre Compte, vous pouvez donner votre consentement prĂ©alable Ă  la rĂ©ception de nos lettres d’information concernant des actualitĂ©s, des nouveaux produits, services et promotions, dans le cadre des Services.

Vous pouvez Ă©galement consentir directement Ă  la rĂ©ception de nos lettres d’information en renseignant votre adresse email aux endroits prĂ©vus Ă  cet effet sur le Site.

En tout Ă©tat de cause, vous disposez du droit de retirer votre consentement Ă  la rĂ©ception de telles lettres d’information Ă  tout moment et sans frais dans les conditions prĂ©vues au paragraphe 6 de la Charte.

1.5 Contacts

Afin de donner suite aux demandes que vous pourriez effectuer auprÚs de notre Service Client et de confirmer les informations vous concernant, nous pourrons utiliser vos nom, prénom, adresse de courrier électronique et numéro de téléphone.

2.     PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNELLE

Nous avons mis en place des mesures de sĂ©curitĂ© techniques et organisationnelles en vue de garantir la sĂ©curitĂ©, l’intĂ©gritĂ© et la confidentialitĂ© de toutes vos donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel, afin d’empĂȘcher que celles-ci soient dĂ©formĂ©es, endommagĂ©es ou que des tiers non autorisĂ©s y aient accĂšs. Nous assurons un niveau de sĂ©curitĂ© appropriĂ©, compte tenu de l'Ă©tat des connaissances, des coĂ»ts de mise en Ɠuvre et de la nature, de la portĂ©e, du contexte et des finalitĂ©s du traitement ainsi que des risques et de leur probabilitĂ©.

Toutefois, il est prĂ©cisĂ© qu’aucune mesure de sĂ©curitĂ© n’étant infaillible, nous ne sommes pas en mesure de garantir une sĂ©curitĂ© absolue Ă  vos donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel. 

Par ailleurs, il vous incombe d'assurer la confidentialitĂ© du mot de passe vous permettant d’accĂ©der Ă  votre Compte. Ne communiquez cette information Ă  personne. Si vous partagez votre ordinateur, n'oubliez pas de vous dĂ©connecter avant de quitter un Service.

2.1 Partage de vos données personnelles avec des sociétés tierces

Lors de votre navigation sur le Site, vos donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel peuvent ĂȘtre transmises Ă  des prestataires extĂ©rieurs. Ces tiers assurent un service pour notre compte et en notre nom dans le but de permettre le bon fonctionnement des paiements par carte de crĂ©dit et autres Services.

Aucun transfert de donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel n'est rĂ©alisĂ© hors de l’Union EuropĂ©enne.

2.2 Partage avec les autorités

Nous pouvons ĂȘtre amenĂ© Ă  divulguer vos donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel aux autoritĂ©s administrative ou judiciaire lorsque leur divulgation est nĂ©cessaire Ă  l'identification, l'interpellation ou la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter prĂ©judice Ă  nos droits, de tout autre utilisateur ou d’un tiers. Nous pouvons enfin ĂȘtre lĂ©galement tenu de divulguer vos donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel et ne pouvons dans ce cas nous y opposer.

3.     DROIT DE L’UTILISATEUR

Vous ĂȘtes seuls Ă  nous avoir communiquĂ© les donnĂ©es en notre possession, par l’intermĂ©diaire du Site. Vous disposez de droits sur vos donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel. ConformĂ©ment Ă  la rĂ©glementation en matiĂšre de protection des donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel, notamment les articles 15 Ă  22 du RGPD, et aprĂšs avoir justifiĂ© de votre identitĂ©, vous avez le droit de nous demander l'accĂšs aux donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel vous concernant, la rectification ou l'effacement de celles-ci.

Vous pouvez contactez nos Services afin d’exercer vos droits Ă  l’adresse Ă©lectronique suivante : contact@originsound.fr en joignant Ă  votre demande une copie d’un titre d’identitĂ©.

Par ailleurs, vous pouvez Ă  tout moment vous dĂ©sabonner de notre newsletter en cliquant sur le lien qui permet le dĂ©sabonnement en bas de chaque email. Vous pouvez Ă©galement vous dĂ©sabonner en envoyant un message Ă  l’adresse suivante : contact@originsound.fr

4.     MODIFICATION DE LA CHARTE

Nous nous rĂ©servons le droit de modifier la Charte Ă  tout moment. Il est vous est donc recommandĂ© de la consulter rĂ©guliĂšrement. En cas de modification, nous publierons ces changements sur cette page et aux endroits que nous jugerons appropriĂ©s en fonction de l’objet et de l’importance des changements apportĂ©s.

Votre utilisation du Site aprĂšs toute modification signifie que vous acceptez ces modifications. Si vous n'acceptez pas certaines modifications substantielles apportĂ©es Ă  la prĂ©sente Charte, vous devez arrĂȘter d'utiliser le Site.

Conditions générales d'utilisation (CGU)

En vigueur au 01/12/2025

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par ORIGIN SOUND et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».

Article 1 : Les mentions légales

L’édition et la direction de la publication du site https://www.originsound.fr/ est assurée par Aline Jouanin, domicilié 7bis impasse de l'école.
Numéro de téléphone est 0664296763
Adresse e-mail enila.j@gmail.com.

L'hébergeur du site https://www.originsound.fr/ est la société O2 switch, dont le siège social est situé au Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, avec le numéro de téléphone : 04 44 44 60 40.

ARTICLE 2 : Accès au site

Le site https://www.originsound.fr/ permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
Le site internet propose les services suivants :
sonothérapie, voyages sonores, formations, achat en ligne.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

ARTICLE 3 : Collecte des données

Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit :
· via un formulaire de contact

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son...) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

La marque ORIGIN SOUND est une marque déposée par ALINE JOUANIN. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

ARTICLE 5 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site https://www.originsound.fr/ sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site https://www.originsound.fr/ ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

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Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site https://www.originsound.fr/. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

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L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

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En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte.
L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.

CGU réalisées sur http://legalplace.fr/

Conditions générales de vente (CGv)

En vigueur au 01/12/2025

Article 1 : Objet et champ d’application

Les prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente (ci-aprĂšs « CGV ») ont pour objet de dĂ©ïŹnir les modalitĂ©s et conditions dans lesquelles ORIGIN SOUND fournit des prestations de services m destination de consommateurs.

Elles s’appliquent Ă  toutes les offres de services et Ă  toutes les commandes passĂ©es par le Client auprĂšs du Prestataire, Ă  l’exclusion de tout autre document. Le fait pour le Client de passer commande implique son adhĂ©sion pleine et entiĂšre aux prĂ©sentes CGV.

Article 2 : Identification du Prestataire

✔  Raison sociale : ORIGIN SOUND

✔  Forme juridique : Micro-entreprise

✔  Adresse du siĂšge social : 7 bis impasse de l’école, 56250 St Nolff

✔  SIRET : 87879092200024 

✔  ReprĂ©sentant lĂ©gal : Aline Jouanin

✔  TĂ©lĂ©phone : 06.64.29.67.63

✔  E-mail : contact@originsound.fr

✔  URL du site internet (le cas Ă©chĂ©ant) : https://www.originsound.fr

Article 3 : Services proposés

Description des services

Le Prestataire propose des prestations de services (ex. : séances de sonothérapie, formation, voyages sonores collectifs, etc.) dont les caractéristiques essentielles sont présentées sur le site internet https://www.originsound.fr/ou décrites dans les devis/contrats.

Limitations

Le Prestataire se rĂ©serve le droit de modiïŹer Ă  tout moment l’offre de service sans pour autant porter atteinte aux commandes en cours.

Article 4 : Processus de commande

Demande et devis

Le Client peut contacter le Prestataire pour obtenir un devis ou un descriptif des services proposĂ©s. Le devis prĂ©cise la nature de la prestation, son prix et ses modalitĂ©s d’exĂ©cution (dĂ©lais, Ă©ventuels prĂ©requis, etc.).

Validation de la commande

La commande est considĂ©rĂ©e comme ferme et dĂ©ïŹnitive lorsque le Client a

✔  AcceptĂ© par Ă©crit (ou en ligne) le devis ou la proposition commerciale,

✔  PayĂ© l’éventuel acompte prĂ©vu dans le devis (le cas Ă©chĂ©ant),

✔  Pris connaissance et acceptĂ© les prĂ©sentes CGV.

ModiïŹcation ou annulation

Toute demande de modiïŹcation ou d’annulation de commande aprĂšs validation doit ĂȘtre soumise Ă  l’accord Ă©crit du Prestataire. Le Prestataire se rĂ©serve le droit d’appliquer des frais d’annulation en cas de demande tardive ou de coĂ»ts dĂ©jĂ  engagĂ©s.

Article 5 : Tarifs et conditions de paiement

Tarifs

Les tarifs sont exprimĂ©s en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire. Ils sont afïŹchĂ©s sur le site internet https://www.originsound.fr/, ou mentionnĂ©s dans le devis. Le Prestataire se rĂ©serve le droit de modiïŹer ses tarifs Ă  tout moment, mais le prix appliquĂ© sera celui en vigueur au moment de la commande validĂ©e.

Les Ă©ventuels rabais, remises ou ristournes accordĂ©s par le Prestataire seront indiquĂ©s dans le devis ou communiquĂ©s avant la validation de la commande, en fonction des offres promotionnelles ou conditions spĂ©ciïŹques applicables.

Paiement

Le paiement peut s’effectuer selon les modalitĂ©s indiquĂ©es (carte bancaire, virement, chĂšque etc.). Le rĂšglement total (ou l’acompte) doit ĂȘtre effectuĂ© selon les termes convenus (ex.: Ă  la commande, aprĂšs la prestation, selon un Ă©chĂ©ancier...).

Retard de paiement

Tout retard de paiement pourra donner lieu Ă  l’application de pĂ©nalitĂ©s de retard et d’une indemnitĂ© forfaitaire de recouvrement, conformĂ©ment aux dispositions lĂ©gales en vigueur. Le Prestataire se rĂ©serve le droit de suspendre l’exĂ©cution de ses obligations en cas de non-paiement.

Article 6 : Exécution des prestations

DĂ©lai d’exĂ©cution

Les prestations sont exĂ©cutĂ©es dans les dĂ©lais indiquĂ©s lors de la commande ou dans le devis. Ces dĂ©lais sont fournis Ă  titre indicatif. Le Prestataire met tout en Ɠuvre pour respecter les dĂ©lais, mais ne saurait ĂȘtre tenu responsable des retards imputables au Client ou Ă  un cas de force majeure.

Obligations du Prestataire

Le Prestataire est tenu Ă  une obligation de moyens : il mettra en Ɠuvre toutes les compĂ©tences et ressources nĂ©cessaires pour rĂ©aliser la prestation conformĂ©ment au descriptif.

Obligations du Client

Le Client s’engage à :

✔  Fournir toutes les informations nĂ©cessaires Ă  la bonne rĂ©alisation de la prestation,

✔  Collaborer activement avec le Prestataire,

✔  Respecter les Ă©ventuelles consignes ou prĂ©requis techniques.

Article 7 : Droit de rétractation (pour les contrats conclus m distance)

Principe

ConformĂ©ment Ă  l’article L221-18 du Code de la consommation (France) ou rĂ©glementation Ă©quivalente dans votre pays, le Client dispose d’un dĂ©lai de 14 jours Ă  compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rĂ©tractation sans donner de motif ni payer de pĂ©nalitĂ©.

Exceptions

Le Client reconnaĂźt que, conformĂ©ment Ă  l’article L221-28 du Code de la consommation (ou Ă©quivalent local), le droit de rĂ©tractation ne s’applique pas aux prestations de services pleinement exĂ©cutĂ©es avant la ïŹn du dĂ©lai rĂ©tractation ou dans d’autres cas spĂ©ciïŹques (ex. : prestations personnalisĂ©es urgentes, etc.).

ModalitĂ©s d’exercice

Pour exercer ce droit, le Client doit notiïŹer sa dĂ©cision au Prestataire (courrier recommandĂ©, e-mail, etc.) et renvoyer, le cas Ă©chĂ©ant, tout matĂ©riel fourni par le Prestataire. Le Prestataire remboursera le Client des sommes versĂ©es dans un dĂ©lai de 14 jours suivant la rĂ©ception de la demande de rĂ©tractation (ou du matĂ©riel, s’il y en a).

Article 8 : Responsabilité

Limitation de responsabilité

Le Prestataire ne saurait ĂȘtre tenu pour responsable des dommages indirects (perte d’opportunitĂ©, perte de chiffre d’affaires, etc.) subis par le Client. La responsabilitĂ© du Prestataire est limitĂ©e au montant payĂ© par le Client pour la prestation litigieuse.

Force majeure

Aucune des parties ne pourra ĂȘtre tenue responsable si l’exĂ©cution du contrat est retardĂ©e ou empĂȘchĂ©e par un cas de force majeure (grĂšve, pandĂ©mie, catastrophe naturelle, etc.). Les obligations sont alors suspendues pendant la durĂ©e de l’évĂ©nement.

Article 9 : Propriété intellectuelle

Sauf dispositions contraires, le Prestataire reste le titulaire exclusif des droits de propriĂ©tĂ© intellectuelle sur les Ă©lĂ©ments (documents, mĂ©thodes, outils) fournis dans le cadre de la prestation. Le Client dispose d’un droit d’utilisation strictement personnel et

non cessible. Toute reproduction ou représentation sans autorisation préalable est interdite.

Article 10 : Données personnelles

Le Prestataire collecte et traite les donnĂ©es personnelles du Client conformĂ©ment Ă  la lĂ©gislation en vigueur (RGPD, Loi Informatique et LibertĂ©s, etc.). Le Client dispose d’un droit d’accĂšs, de rectiïŹcation, d’effacement et d’opposition pour des motifs lĂ©gitimes, qu’il peut exercer en contactant le Prestataire (coordonnĂ©es indiquĂ©es m l’article 2).

Article 11 : Médiation et rÚglement des litiges

Réclamation

En cas de litige, le Client est invité à contacter le service client du Prestataire pour trouver une solution amiable.

Médiation (France)

ConformĂ©ment aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement Ă  un mĂ©diateur de la consommation en vue de la rĂ©solution amiable d’un litige. Les coordonnĂ©es du mĂ©diateur compĂ©tent sont communiquĂ©es au Client sur simple demande ou via le site du Prestataire.

Tribunal compétent

À dĂ©faut d’accord amiable, tout litige sera portĂ© devant les tribunaux compĂ©tents du lieu du domicile du Client ou selon la lĂ©gislation applicable, sous rĂ©serve des dispositions lĂ©gales d’ordre public.

Article 12 : Dispositions finales

Si l’une des clauses des prĂ©sentes CGV est dĂ©clarĂ©e nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.