MENTIONS Légales
MENTIONS LĂGALES
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site originsound l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Edition du site
Le prĂ©sent site, accessible Ă lâURL https://www.originsound.fr/ (le « Site »), est Ă©ditĂ© par :
Aline Jouanin, résidant 7bis impasse de l'école 56250 St Nolff, de nationalité Française (France), né(e) le 06/11/1985,
Hébergement
Le Site est hébergé par la société O2Switch, situé 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, (contact téléphonique ou email : (+33) 4 44 44 60 40).
Directeur de publication
Le Directeur de la publication du Site est Aline Jouanin.
Nous contacter
Par téléphone : +33664296763
Par email : contact@originsound.fr
Par courrier : 7bis impasse de l'école 56250 St Nolff
Données personnelles
Le traitement de vos données à caractÚre personnel est régi par notre Charte du respect de la vie privée, disponible depuis la section "Charte de Protection des Données Personnelles", conformément au RÚglement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 («RGPD»).
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politique de confidentialité
Date de derniĂšre mise Ă jour : 02 / 12 /2025
La présente charte sur le respect de la vie privée a pour objectif de formaliser notre engagement quant au respect de la vie privée des utilisateurs du site internet https://www.originsound.fr/ exploité par O2 switch.
Dans le cadre de la mise à disposition de notre Site, nous traitons vos données à caractÚre personnel dans le respect du RÚglement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et dans les conditions exposées ci-aprÚs.
Une donnée à caractÚre personnel désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Nous collectons et traitons des données à caractÚre personnel dans le cadre de la fourniture de nos Services ou de la communication à propose de ces Services exclusivement, en stricte conformité avec le RGPD.
Nous collectons uniquement des données à caractÚre personnel adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Ainsi, il ne vous sera jamais demandé de renseigner des données à caractÚre personnel considérées comme « sensibles », telles que vos origines raciales ou ethniques, vos opinions politiques, philosophiques ou religieuses.
En vous enregistrant sur le Site, vous nous autorisez Ă traiter vos donnĂ©es Ă caractĂšre personnel conformĂ©ment Ă la Charte. Si vous refusez les termes de cette Charte, veuillez vous abstenir dâutiliser le Site ainsi que les Services.
1. COLLECTIONS DES DONNĂES
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création de compte et paiement en ligne
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Nous utilisons vos donnĂ©es Ă caractĂšre personnel pour permettre la mise en Ćuvre et la gestion des Services du Site et rĂ©pondre Ă vos demandes spĂ©cifiques. Nous utilisons Ă©galement vos donnĂ©es Ă caractĂšre personnel dans le but d'exploiter et d'amĂ©liorer nos Services, notre Site et notre dĂ©marche. Ces informations sont utilisĂ©es uniquement par nos soins et nous permettent de mieux adapter nos Services Ă vos attentes.
Si vous avez décidé de recevoir des courriels et messages de notre part lors de la création de votre Compte, vous recevrez alors des messages électroniques et alphanumériques portant sur nos produits et promotions. Nous utiliserons alors les données à caractÚre personnel que vous avez fournies lors de votre enregistrement. Vous pouvez vous désabonner de ces envois à tout moment.
1.1 Navigation sur le Site
DonnĂ©es de connexion. Ă chaque fois que vous vous connectez Ă notre Site, nous recueillons des donnĂ©es Ă caractĂšre personnel telles que, notamment, votre adresse IP et lâadresse MAC de votre ordinateur, la date et l'heure de connexion, ainsi que des informations sur le navigateur que vous utilisez.
Données de navigation. Nous recueillons également les informations permettant d'identifier de quelle façon vous accédez au Site, quelles sont les pages consultées et pendant combien de temps. Dans ce cadre, nous pouvons avoir recours à l'utilisation de Cookies tel que précisé au paragraphe 6 ci-dessous.
1.2 CrĂ©ation dâun Compte
LâaccĂšs Ă certains de nos Services nĂ©cessitent la crĂ©ation prĂ©alable dâun Compte. ConformĂ©ment aux Conditions GĂ©nĂ©rales, il vous sera demandĂ© de renseigner un certain nombre de donnĂ©es Ă caractĂšre personnel lors de la crĂ©ation de votre Compte, notamment vos noms et prĂ©noms, votre adresse postale, votre adresse email et votre numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone.
1.3 Paiement
Certains des Services disponibles sont payants. A cette fin, vous acceptez que nous puissions avoir recours à des prestataires de services externes qui peuvent collecter des données à caractÚre personnel dans le but de permettre le bon fonctionnement des services de traitement des paiements par carte de crédit ou tout autre moyen de paiement et, le cas échéant, de livraison de produits ou services.
Pour régler votre achat, vous devez fournir vos coordonnées de facturation ainsi que vos coordonnées de paiement, et notamment le numéro de votre carte bancaire, la date de validité, le code de sécurité et le nom du titulaire de la carte en cas de paiement par carte bancaire
Il peut Ă©galement vous ĂȘtre demandĂ© de fournir le nom de votre opĂ©rateur tĂ©lĂ©com, le modĂšle de votre tĂ©lĂ©phone portable et un numĂ©ro de portable valide afin de pouvoir fournir les instructions dâachat directement Ă travers votre tĂ©lĂ©phone mobile.
Nous conservons les détails de vos paiements, ainsi que les détails des achats que vous effectuez. Le détail des transactions est conservé soit dans nos systÚmes soit chez le prestataire externe. Cette conservation est effectuée à des fins internes, notamment pour la comptabilité, la conformité et à des fins juridiques, conformément au paragraphe 5 de la présente Charte.
1.4 Adhésion à notre Newsletter
Lors de la crĂ©ation de votre Compte, vous pouvez donner votre consentement prĂ©alable Ă la rĂ©ception de nos lettres dâinformation concernant des actualitĂ©s, des nouveaux produits, services et promotions, dans le cadre des Services.
Vous pouvez Ă©galement consentir directement Ă la rĂ©ception de nos lettres dâinformation en renseignant votre adresse email aux endroits prĂ©vus Ă cet effet sur le Site.
En tout Ă©tat de cause, vous disposez du droit de retirer votre consentement Ă la rĂ©ception de telles lettres dâinformation Ă tout moment et sans frais dans les conditions prĂ©vues au paragraphe 6 de la Charte.
1.5 Contacts
Afin de donner suite aux demandes que vous pourriez effectuer auprÚs de notre Service Client et de confirmer les informations vous concernant, nous pourrons utiliser vos nom, prénom, adresse de courrier électronique et numéro de téléphone.
2. PROTECTION DES DONNĂES Ă CARACTĂRE PERSONNELLE
Nous avons mis en place des mesures de sĂ©curitĂ© techniques et organisationnelles en vue de garantir la sĂ©curitĂ©, lâintĂ©gritĂ© et la confidentialitĂ© de toutes vos donnĂ©es Ă caractĂšre personnel, afin dâempĂȘcher que celles-ci soient dĂ©formĂ©es, endommagĂ©es ou que des tiers non autorisĂ©s y aient accĂšs. Nous assurons un niveau de sĂ©curitĂ© appropriĂ©, compte tenu de l'Ă©tat des connaissances, des coĂ»ts de mise en Ćuvre et de la nature, de la portĂ©e, du contexte et des finalitĂ©s du traitement ainsi que des risques et de leur probabilitĂ©.
Toutefois, il est prĂ©cisĂ© quâaucune mesure de sĂ©curitĂ© nâĂ©tant infaillible, nous ne sommes pas en mesure de garantir une sĂ©curitĂ© absolue Ă vos donnĂ©es Ă caractĂšre personnel.
Par ailleurs, il vous incombe d'assurer la confidentialitĂ© du mot de passe vous permettant dâaccĂ©der Ă votre Compte. Ne communiquez cette information Ă personne. Si vous partagez votre ordinateur, n'oubliez pas de vous dĂ©connecter avant de quitter un Service.
2.1 Partage de vos données personnelles avec des sociétés tierces
Lors de votre navigation sur le Site, vos donnĂ©es Ă caractĂšre personnel peuvent ĂȘtre transmises Ă des prestataires extĂ©rieurs. Ces tiers assurent un service pour notre compte et en notre nom dans le but de permettre le bon fonctionnement des paiements par carte de crĂ©dit et autres Services.
Aucun transfert de donnĂ©es Ă caractĂšre personnel n'est rĂ©alisĂ© hors de lâUnion EuropĂ©enne.
2.2 Partage avec les autorités
Nous pouvons ĂȘtre amenĂ© Ă divulguer vos donnĂ©es Ă caractĂšre personnel aux autoritĂ©s administrative ou judiciaire lorsque leur divulgation est nĂ©cessaire Ă l'identification, l'interpellation ou la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter prĂ©judice Ă nos droits, de tout autre utilisateur ou dâun tiers. Nous pouvons enfin ĂȘtre lĂ©galement tenu de divulguer vos donnĂ©es Ă caractĂšre personnel et ne pouvons dans ce cas nous y opposer.
3. DROIT DE LâUTILISATEUR
Vous ĂȘtes seuls Ă nous avoir communiquĂ© les donnĂ©es en notre possession, par lâintermĂ©diaire du Site. Vous disposez de droits sur vos donnĂ©es Ă caractĂšre personnel. ConformĂ©ment Ă la rĂ©glementation en matiĂšre de protection des donnĂ©es Ă caractĂšre personnel, notamment les articles 15 Ă 22 du RGPD, et aprĂšs avoir justifiĂ© de votre identitĂ©, vous avez le droit de nous demander l'accĂšs aux donnĂ©es Ă caractĂšre personnel vous concernant, la rectification ou l'effacement de celles-ci.
Vous pouvez contactez nos Services afin dâexercer vos droits Ă lâadresse Ă©lectronique suivante : contact@originsound.fr en joignant Ă votre demande une copie dâun titre dâidentitĂ©.
Par ailleurs, vous pouvez Ă tout moment vous dĂ©sabonner de notre newsletter en cliquant sur le lien qui permet le dĂ©sabonnement en bas de chaque email. Vous pouvez Ă©galement vous dĂ©sabonner en envoyant un message Ă lâadresse suivante : contact@originsound.fr
4. MODIFICATION DE LA CHARTE
Nous nous rĂ©servons le droit de modifier la Charte Ă tout moment. Il est vous est donc recommandĂ© de la consulter rĂ©guliĂšrement. En cas de modification, nous publierons ces changements sur cette page et aux endroits que nous jugerons appropriĂ©s en fonction de lâobjet et de lâimportance des changements apportĂ©s.
Votre utilisation du Site aprĂšs toute modification signifie que vous acceptez ces modifications. Si vous n'acceptez pas certaines modifications substantielles apportĂ©es Ă la prĂ©sente Charte, vous devez arrĂȘter d'utiliser le Site.
Conditions geÌneÌrales d'utilisation (CGU)
En vigueur au 01/12/2025
Les preÌsentes conditions geÌneÌrales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modaliteÌs de mise aÌ disposition du site et des services par ORIGIN SOUND et de deÌfinir les conditions dâacceÌs et dâutilisation des services par « l'Utilisateur ».
Les preÌsentes CGU sont accessibles sur le site aÌ la rubrique «CGU».
Article 1 : Les mentions leÌgales
LâeÌdition et la direction de la publication du site https://www.originsound.fr/ est assureÌe par Aline Jouanin, domicilieÌ 7bis impasse de l'eÌcole.
NumeÌro de teÌleÌphone est 0664296763
Adresse e-mail enila.j@gmail.com.
L'heÌbergeur du site https://www.originsound.fr/ est la socieÌteÌ O2 switch, dont le sieÌge social est situeÌ au Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, avec le numeÌro de teÌleÌphone : 04 44 44 60 40.
ARTICLE 2 : AcceÌs au site
Le site https://www.originsound.fr/ permet aÌ l'Utilisateur un acceÌs gratuit aux services suivants :
Le site internet propose les services suivants :
sonotheÌrapie, voyages sonores, formations, achat en ligne.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu aÌ tout Utilisateur ayant un acceÌs aÌ Internet. Tous les frais supporteÌs par l'Utilisateur pour acceÌder au service (mateÌriel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont aÌ sa charge.
ARTICLE 3 : Collecte des donneÌes
Le site assure aÌ l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie priveÌe conformeÌment aÌ la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative aÌ l'informatique, aux fichiers et aux liberteÌs.
En vertu de la loi Informatique et LiberteÌs, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'acceÌs, de rectification, de suppression et d'opposition de ses donneÌes personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit :
· via un formulaire de contact
ARTICLE 4 : ProprieÌteÌ intellectuelle
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son...) font l'objet d'une protection par le Code de la proprieÌteÌ intellectuelle et plus particulieÌrement par le droit d'auteur.
La marque ORIGIN SOUND est une marque deÌposeÌe par ALINE JOUANIN. Toute repreÌsentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibeÌe.
L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation preÌalable du site pour toute reproduction, publication, copie des diffeÌrents contenus. Il s'engage aÌ une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement priveÌ, toute utilisation aÌ des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute repreÌsentation totale ou partielle de ce site par quelque proceÌdeÌ que ce soit, sans lâautorisation expresse de lâexploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionneÌe par lâarticle L 335-2 et suivants du Code de la proprieÌteÌ intellectuelle.
Il est rappeleÌ conformeÌment aÌ lâarticle L122-5 du Code de proprieÌteÌ intellectuelle que lâUtilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu proteÌgeÌ doit citer lâauteur et sa source.
ARTICLE 5 : ResponsabiliteÌ
Les sources des informations diffuseÌes sur le site https://www.originsound.fr/ sont reÌputeÌes fiables mais le site ne garantit pas quâil soit exempt de deÌfauts, dâerreurs ou dâomissions.
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LâUtilisateur pourra deÌsactiver ces cookies par lâintermeÌdiaire des parameÌtres figurant au sein de son logiciel de navigation.
ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compeÌtente
La leÌgislation française s'applique au preÌsent contrat. En cas d'absence de reÌsolution amiable d'un litige neÌ entre les parties, les tribunaux français seront seuls compeÌtents pour en connaiÌtre.
Pour toute question relative aÌ lâapplication des preÌsentes CGU, vous pouvez joindre lâeÌditeur aux coordonneÌes inscrites aÌ lâARTICLE 1.
CGU reÌaliseÌes sur http://legalplace.fr/
Conditions geÌneÌrales de vente (CGv)
En vigueur au 01/12/2025
Article 1 : Objet et champ dâapplication
Les prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente (ci-aprĂšs « CGV ») ont pour objet de dĂ©ïŹnir les modalitĂ©s et conditions dans lesquelles ORIGIN SOUND fournit des prestations de services m destination de consommateurs.
Elles sâappliquent Ă toutes les offres de services et Ă toutes les commandes passĂ©es par le Client auprĂšs du Prestataire, Ă lâexclusion de tout autre document. Le fait pour le Client de passer commande implique son adhĂ©sion pleine et entiĂšre aux prĂ©sentes CGV.
Article 2 : Identification du Prestataire
â Raison sociale : ORIGIN SOUND
â Forme juridique : Micro-entreprise
â Adresse du siĂšge social : 7 bis impasse de lâĂ©cole, 56250 St Nolff
â SIRET : 87879092200024
â ReprĂ©sentant lĂ©gal : Aline Jouanin
â TĂ©lĂ©phone : 06.64.29.67.63
â E-mail : contact@originsound.fr
â URL du site internet (le cas Ă©chĂ©ant) : https://www.originsound.fr
Article 3 : Services proposés
Description des services
Le Prestataire propose des prestations de services (ex. : séances de sonothérapie, formation, voyages sonores collectifs, etc.) dont les caractéristiques essentielles sont présentées sur le site internet https://www.originsound.fr/ou décrites dans les devis/contrats.
Limitations
Le Prestataire se rĂ©serve le droit de modiïŹer Ă tout moment lâoffre de service sans pour autant porter atteinte aux commandes en cours.
Article 4 : Processus de commande
Demande et devis
Le Client peut contacter le Prestataire pour obtenir un devis ou un descriptif des services proposĂ©s. Le devis prĂ©cise la nature de la prestation, son prix et ses modalitĂ©s dâexĂ©cution (dĂ©lais, Ă©ventuels prĂ©requis, etc.).
Validation de la commande
La commande est considĂ©rĂ©e comme ferme et dĂ©ïŹnitive lorsque le Client a
â AcceptĂ© par Ă©crit (ou en ligne) le devis ou la proposition commerciale,
â PayĂ© lâĂ©ventuel acompte prĂ©vu dans le devis (le cas Ă©chĂ©ant),
â Pris connaissance et acceptĂ© les prĂ©sentes CGV.
ModiïŹcation ou annulation
Toute demande de modiïŹcation ou dâannulation de commande aprĂšs validation doit ĂȘtre soumise Ă lâaccord Ă©crit du Prestataire. Le Prestataire se rĂ©serve le droit dâappliquer des frais dâannulation en cas de demande tardive ou de coĂ»ts dĂ©jĂ engagĂ©s.
Article 5 : Tarifs et conditions de paiement
Tarifs
Les tarifs sont exprimĂ©s en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire. Ils sont afïŹchĂ©s sur le site internet https://www.originsound.fr/, ou mentionnĂ©s dans le devis. Le Prestataire se rĂ©serve le droit de modiïŹer ses tarifs Ă tout moment, mais le prix appliquĂ© sera celui en vigueur au moment de la commande validĂ©e.
Les Ă©ventuels rabais, remises ou ristournes accordĂ©s par le Prestataire seront indiquĂ©s dans le devis ou communiquĂ©s avant la validation de la commande, en fonction des offres promotionnelles ou conditions spĂ©ciïŹques applicables.
Paiement
Le paiement peut sâeffectuer selon les modalitĂ©s indiquĂ©es (carte bancaire, virement, chĂšque etc.). Le rĂšglement total (ou lâacompte) doit ĂȘtre effectuĂ© selon les termes convenus (ex.: Ă la commande, aprĂšs la prestation, selon un Ă©chĂ©ancier...).
Retard de paiement
Tout retard de paiement pourra donner lieu Ă lâapplication de pĂ©nalitĂ©s de retard et dâune indemnitĂ© forfaitaire de recouvrement, conformĂ©ment aux dispositions lĂ©gales en vigueur. Le Prestataire se rĂ©serve le droit de suspendre lâexĂ©cution de ses obligations en cas de non-paiement.
Article 6 : Exécution des prestations
DĂ©lai dâexĂ©cution
Les prestations sont exĂ©cutĂ©es dans les dĂ©lais indiquĂ©s lors de la commande ou dans le devis. Ces dĂ©lais sont fournis Ă titre indicatif. Le Prestataire met tout en Ćuvre pour respecter les dĂ©lais, mais ne saurait ĂȘtre tenu responsable des retards imputables au Client ou Ă un cas de force majeure.
Obligations du Prestataire
Le Prestataire est tenu Ă une obligation de moyens : il mettra en Ćuvre toutes les compĂ©tences et ressources nĂ©cessaires pour rĂ©aliser la prestation conformĂ©ment au descriptif.
Obligations du Client
Le Client sâengage Ă :
â Fournir toutes les informations nĂ©cessaires Ă la bonne rĂ©alisation de la prestation,
â Collaborer activement avec le Prestataire,
â Respecter les Ă©ventuelles consignes ou prĂ©requis techniques.
Article 7 : Droit de rétractation (pour les contrats conclus m distance)
Principe
ConformĂ©ment Ă lâarticle L221-18 du Code de la consommation (France) ou rĂ©glementation Ă©quivalente dans votre pays, le Client dispose dâun dĂ©lai de 14 jours Ă compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rĂ©tractation sans donner de motif ni payer de pĂ©nalitĂ©.
Exceptions
Le Client reconnaĂźt que, conformĂ©ment Ă lâarticle L221-28 du Code de la consommation (ou Ă©quivalent local), le droit de rĂ©tractation ne sâapplique pas aux prestations de services pleinement exĂ©cutĂ©es avant la ïŹn du dĂ©lai rĂ©tractation ou dans dâautres cas spĂ©ciïŹques (ex. : prestations personnalisĂ©es urgentes, etc.).
ModalitĂ©s dâexercice
Pour exercer ce droit, le Client doit notiïŹer sa dĂ©cision au Prestataire (courrier recommandĂ©, e-mail, etc.) et renvoyer, le cas Ă©chĂ©ant, tout matĂ©riel fourni par le Prestataire. Le Prestataire remboursera le Client des sommes versĂ©es dans un dĂ©lai de 14 jours suivant la rĂ©ception de la demande de rĂ©tractation (ou du matĂ©riel, sâil y en a).
Article 8 : Responsabilité
Limitation de responsabilité
Le Prestataire ne saurait ĂȘtre tenu pour responsable des dommages indirects (perte dâopportunitĂ©, perte de chiffre dâaffaires, etc.) subis par le Client. La responsabilitĂ© du Prestataire est limitĂ©e au montant payĂ© par le Client pour la prestation litigieuse.
Force majeure
Aucune des parties ne pourra ĂȘtre tenue responsable si lâexĂ©cution du contrat est retardĂ©e ou empĂȘchĂ©e par un cas de force majeure (grĂšve, pandĂ©mie, catastrophe naturelle, etc.). Les obligations sont alors suspendues pendant la durĂ©e de lâĂ©vĂ©nement.
Article 9 : Propriété intellectuelle
Sauf dispositions contraires, le Prestataire reste le titulaire exclusif des droits de propriĂ©tĂ© intellectuelle sur les Ă©lĂ©ments (documents, mĂ©thodes, outils) fournis dans le cadre de la prestation. Le Client dispose dâun droit dâutilisation strictement personnel et
non cessible. Toute reproduction ou représentation sans autorisation préalable est interdite.
Article 10 : Données personnelles
Le Prestataire collecte et traite les donnĂ©es personnelles du Client conformĂ©ment Ă la lĂ©gislation en vigueur (RGPD, Loi Informatique et LibertĂ©s, etc.). Le Client dispose dâun droit dâaccĂšs, de rectiïŹcation, dâeffacement et dâopposition pour des motifs lĂ©gitimes, quâil peut exercer en contactant le Prestataire (coordonnĂ©es indiquĂ©es m lâarticle 2).
Article 11 : Médiation et rÚglement des litiges
Réclamation
En cas de litige, le Client est invité à contacter le service client du Prestataire pour trouver une solution amiable.
Médiation (France)
ConformĂ©ment aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement Ă un mĂ©diateur de la consommation en vue de la rĂ©solution amiable dâun litige. Les coordonnĂ©es du mĂ©diateur compĂ©tent sont communiquĂ©es au Client sur simple demande ou via le site du Prestataire.
Tribunal compétent
Ă dĂ©faut dâaccord amiable, tout litige sera portĂ© devant les tribunaux compĂ©tents du lieu du domicile du Client ou selon la lĂ©gislation applicable, sous rĂ©serve des dispositions lĂ©gales dâordre public.
Article 12 : Dispositions finales
Si lâune des clauses des prĂ©sentes CGV est dĂ©clarĂ©e nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.